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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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The Obvious Tea Company
51 rue Maurice Philippot
92260 Fontenay-aux-Roses
SIREN : 832057608
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE REFERENCEMENT DE VOS DONNEES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnées. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 51 rue Maurice Philippot 92260 Fontenay aux Roses
Ou par mail à l’adresse : commercial@obvioustea.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige.
De plus, et depuis la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 11 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :
-lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la Plateforme des informations accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
- Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives judiciaires.
ARTICLE 12 – OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : commercial@obvioustea.com
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Cette bannière apparaitre tous les 30 jours.
Dès lors en poursuivant la navigation, l’acheteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.
Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire spécifique.
ARTICLE 16 – CONTACTEZ-NOUS
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