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Conditions Générales de Vente de produits en ligne entre professionnels
(ou CGV de biens entre professionnels sur Internet)
PREAMBULE
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites internet grossiste-the.com / supplieroftea.com / grossiste-boite.com
Les sites Internet grossiste-the.com / supplierofte.com / grossiste-boite.com fournissent un service de :
- Vente de produits en ligne
Les sites Internet grossiste-the.com / supplierofte.com / grossiste-boite.com commercialisent les produits suivants :
- Thés ;
- Infusions ;
- Cafés ;
- Boîtes de thé ;
- Boites en métal ;
- Des étiquettes ;
- Des sachets ;
- Des accessoires de thé, notamment des théières, tasses, infuseurs etc. ;
- Tout autre article lié à la consommation de thés ou infusions ou café.
L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
ARTICLE 1- PRINCIPES
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et l’ACHETEUR est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les services rendus par le VENDEUR auprès des ACHETEURS professionnels.
L’ACHETEUR et le VENDEUR conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Le VENDEUR se réserve le droit de changer ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente vient à faire défaut, elle sera considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre professionnels dont les sociétés ont leur siège social en France.
Les présentes CGV sont communiquées à tout ACHETEUR qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes CGV sont applicables jusqu’au 01/01/2116
ARICLE 2 – CONTENU
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le VENDEUR à l’ACHETEUR.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en Métropole et en Corse. Pour toutes les livraisons dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
L’ACHETEUR passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Le VENDEUR n’honore aucune commande inférieure à 1KG pour le thé ou l’infusion.
Pour que la commande soit validée, l’ACHETEUR devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes CGV. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’ACHETEUR devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par carte bancaire ou virement bancaire ou par chèque.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’ACHETEUR, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande de l’ACHETEUR jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’ACHETEUR en sera informé par mail.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi de la commande, l’ACHETEUR peut :
- Envoyer un mail à l’adresse suivante : commercial@obvioustea.com
- Suivre l’état de sa commande dans son compte client sur le site internet qui a servi a passer commande
ARTICLE 4 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’ACHETEUR et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’ACHETEUR.
Cela permettra au VENDEUR d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’ACHETEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le VENDEUR en lui envoyant un mail : commercial@obvioustea.com.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR sur le bon de commande.
ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet du VENDEUR et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le VENDEUR.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 8 – PRIX
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix du site web prévaut sur le prix du catalogue en cas de différence.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Acompte :
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront fixées par le VENDEUR au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’ACHETEUR ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte.
ARTICLE 9 – MODE DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la commande implique un règlement de l’ACHETEUR.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou virement bancaire ou chèque.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement de la commande est payable en totalité et en un seul versement à réception de la facture.
La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’ACHETEUR.
Le paiement conditionne l’envoi des produits.
Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au VENDEUR par l’ACHETEUR, sans préjudice de toute autre action que le VENDEUR serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre de l’ACHETEUR.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf cas de force majeur ou lors des périodes de fermetures clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Le délai de livraison quant à lui dépend du transporteur choisi par l’ACHETEUR.
Pour toute livraison en France (Métropole et Corse) le délai est de 15 jours ouvrés suivant celui où l’ACHETEUR a effectué le règlement intégral de sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’ACHETEUR.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’ACHETEUR a alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 11 – MODALITES DE LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10.
Aucun retrait à l’entrepôt n’est accepté.
Tout retard supérieur à 30 jours ouvrés pourra entraîner résolution de la vente et le règlement effectué à la commande sera restitué à l’ACHETEUR.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le VENDEUR pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR sur le bon de commande, ce dernier devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais de l’ACHETEUR.
Si l’ACHETEUR est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’ACHETEUR doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’ACHETEUR doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
L’ACHETEUR doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…)
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’ACHETEUR ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.
L’ACHETEUR devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles et transmettre une copie de ce courrier au VENDEUR à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
ARTICLE 12 – ERREURS DE LIVRAISON
L’ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite en utilisant l’adresse mail suivante : commercial@obvioustea.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis de l’ACHETEUR.
A réception de la réclamation, le VENDEUR attribuera un numéro d’échange du produit et le communiquera par mail à l’ACHETEUR.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé à l’adresse suivante : 51 rue Maurice Philippot 92260 Fontenay aux Roses
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.
ARICLE 13 – GARANTIE DES PRODUITS
Le VENDEUR garantit l’ACHETEUR contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’ACHETEUR.
Concernant l’étiquetage personnalisé, l’ACHETEUR est responsable du contenu des étiquettes, et de l’orthographe.
Seuls les items de la certification BIO sont vérifiés par le VENDEUR.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du VENDEUR serait retenue, la garantie du VENDEUR sera limitée au montant HT payé par l’ACHETEUR pour l’achat du bien.
ARTICLE 14 – DROIT DE RETRACTATION
L’ACHETEUR étant un professionnel et achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 16 – NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation en cause.
ARTICLE 18 – LA LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au Tribunal de Commerce de NANTERRE.
ARTICLE 19 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : l’utilisateur renseigne les informations ci-dessous.
- Connexion : l’utilisateur enregistre ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation et ses données relatives au paiement
- Profil : adresse et numéro de téléphone
- Paiement : l’utilisateur enregistre des données financières dans le cadre du paiement des produits
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec les membres, les données concernant la communication font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de navigation.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du web
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
- Lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site web des informations accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
- Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une partie tierce.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger des données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante webmaster@obvioustea.com :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante webmaster@obvioustea.com . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs comme les publications sur les forums peuvent rester visibles du public sur le site web même après la suppression de leur compte
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : webmaster@obvioustea.com . Dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : webmaster@obvioustea.com
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en la matière en écrivant à l’adresse électronique suivante : webmaster@obvioustea.com
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera les utilisateurs de la modification par la messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.